Champ réglementaire : équilibrer la fertilisation
Le 6e programme d’actions nitrates est en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable sont concernés par ces dix mesures, et parmi elles, celle qui permet de prévoir et de piloter la fertilisation azotée.
La dose de fertilisants épandus sur chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable est limitée en se fondant sur l’équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d’azote de toute nature. Le calcul de la dose prévisionnelle d’azote s’appuie sur l’arrêté préfectoral régional relatif au référentiel (http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable. gouv.fr/le-groupe-regional-d-expertise-nitrates-gren-a1768. html).
L'exploitant peut recourir à un outil de calcul de la dose prévisionnelle en lieu et place du référentiel régional. Cet outil doit être conforme à la méthode du bilan prévisionnel développée par le COMIFER et les mesures ou analyses propres à l'exploitation éventuellement nécessaires à son fonctionnement doivent être tenues à disposition de l'administration. Les règles de calcul de l’objectif de rendement s’appliquent également en cas de recours à un outil de calcul. Il est recommandé d'ajuster la dose totale prévisionnelle précédemment calculée au cours du cycle de la culture en fonction de l'état de nutrition azotée mesurée par un outil de pilotage.
La dose réellement apportée doit être conforme à la dose prévisionnelle calculée. Des apports supérieurs sont autorisés sous réserve d’être justifiés par l’outil de raisonnement dynamique ou de pilotage de la fertilisation, par une quantité d’azote, exportée par la culture, supérieure au prévisionnel (rendement réalisé supérieur au prévisionnel) ou par un accident cultural intervenu après le calcul et détaillé dans le cahier d’enregistrement des pratiques.