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Réglementation
Pour l'ensemble des exploitations agricoles, la Fnsea 79 a obtenu, auprès de la DDETSPP (Direction…
Jean-Charles Vicet est consultant national en agroforesterie et formateur dans le réseau des chambres d'…
Producteurs, fournisseurs, distributeurs, tarifs réglementés ou non : tour d'horizon de ce qu'il faut…
Si les programmes d'action et de prévention des inondations ont une portée légale, Adapto est avant tout une…
Une ordonnance découlant de la loi Egalim oblige toute exploitation, sauf celles en HVE, en AB ou n’utilisant…
La ceinture de sécurité est le meilleur bouclier de l’exploitant en cas d’accident. La MSA Poitou…
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de procéder au décompte du temps de travail.…
Pour éviter toute remise en cause du principe de transparence, il convient de bien appréhender les absences…
Les employeurs ont la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces éléments…
Une récente décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 tranche la question de la limite …
La présence d’un preneur en place implique-t-elle systématiquement le refus d’une autorisation d’…
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et de connaître les aptitudes de son…
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole bénéficient d’un régime de…
Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher »…
La réduction dégressive de la cotisation Amexa a été renforcée. Les JA peuvent en bénéficier sur option.
Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le Code du travail pose…
Le congé délivré en vertu d’une clause de reprise sexennale non insérée au contrat est nul, du fait de la…
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Le déplacement de haie sans information préalable de la DDT(M) est autorisé à concurrence de 2 % ou de 5…
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai…
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et…
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