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Réglementation
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Avec l’arrivée du printemps, la période de traitements phytosanitaires va démarrer. Aux abords des cours et…
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
L’utilisation du pulvérisateur est très encadrée. Les normes ont évolué pour que les matériels soient équipés…
La nouvelle réglementation bio entre en vigueur au 1er janvier 2022.
La loi du 14 juillet 2019 et le décret N° 2020-1 438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation des…
Les entreprises agricoles doivent respecter une durée maximale du travail par jour, par semaine et par an.
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
C'est un reste de la révolution française. Les «biens de section», ou «communaux» persistent dans les…
Les ministres de la transition écologique, de l’agriculture et de l’économie ont signé le décret exemptant…
La campagne culturale se terminant bientôt, il faut s’assurer que le cahier d’enregistrement des pratiques…
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant…
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
2500 € de crédit d'impôt pour ceux qui arrêtent d'utiliser le glyphosate.
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
L’analyse des cellules somatiques du lait se fait désormais à partir d’une nouvelle référence pour étalonner…
La Loi de Santé Animale va entrer en vigueur le 21 avril. Elle risque de changer de nombreuses pratiques…
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
La fédération des Cuma des Charentes organise des contrôles de pulvérisateurs en Charente-Maritime et en…
Un décret, paru au Journal officiel (JO) le 18 octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’…
Dès 2021, les veaux en élevage bio devront avoir accès à une aire d’exercice en plein-air. Idem pour les…
Le 4 août, la Fnsea et les JA 79 ont demandé par courrier au préfet la constitution d’une cellule de crise…
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les …
Pac, environnement, élevage: les agriculteurs peuvent trouver les informations réglementaires sur ces sujets…
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le…
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