Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, ni par sa durée, sa répétition ou son intensité. Tout le monde est concerné et les agriculteurs aussi.

Le bruit issu des activités agricoles non classées est considéré par la réglementation comme du bruit de voisinage. Par décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le bruit des activités ont été introduites dans le Code de la santé publique (CSP) qui fixe les valeurs limitées de l’émergence (*) à ne pas dépasser et le niveau d’émergence de bruit maximum à :

• 5 dB (A) en période diurne (de 7 h à 22 h)

• 3 dB (A) en période nocturne (de 22 h à 7 h)

Pour constater l’infraction, des mesures acoustiques doivent être effectuées par un agent ayant reçu une formation spécifique (agents des collectivités territoriales…), à la condition qu’ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés.

Semis, récolte et entretien du matériel : des interventions « urgentes » tolérées
 

Semis, récolte, entretien et réparation du matériel agricole saisonnier sont des travaux assimilés à des interventions urgentes et donc tolérées, dans la mesure où ils respectent la réglementation relative au bruit. Les dommages causés aux occupants d’une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l’habitation exposée à ces nuisances a été demandé, alors que l’activité agricole existait déjà. Bien évidemment, ceci n’est valable que si l’exploitation agricole respecte la loi et les règlements relatifs aux bruits de voisinage.

(*) L’émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit mis en cause et le niveau de bruit résiduel (en l’absence du bruit particulier).