Décarboner par les gaz verts

Le marché des gaz verts est en pleine mutation. Stéphanie Gandet, avocat spécialiste du droit de l'environnement au cabinet Lexion, note que "ce domaine bouge énormément, mais les retours d'expériences sont encore peu nombreux."

Le producteur de gaz vert "valorise son biométhane par le bien d'un contrat aidé, c'est-à-dire qu'il vend son biométhane à un des fournisseurs agréés ; il le fait au travers d'un tarif qui est fixé par un arrêté ministériel", synthétise Stéphanie Gandet.

Ce modèle prédomine : "L'avantage pour le producteur c'est la sécurité du tarif. C'est un contrat qui permet une grande visibilité et une stabilité économique sur une longue durée puisque le contrat de vente de biométhane est garanti sur 15 ans. Par contre, c'est un système qui, par définition, ne permet pas à un producteur de vendre librement à qui il veut. Il vend à un fournisseur agréé."

Côté consommateur de gaz vert, cela veut dire passer par un de ces fournisseurs. Mais comment garantir la consommation de gaz vert ? "C'est par le biais des garanties d'origine", reprend l'avocate. "Le fournisseur garantit selon les cas que le gaz sélectionné (ou un pourcentage) correspond à une quantité de biométhane effectivement produite et injectée sur le réseau."

Un marché qui évolue

Le marché du biogaz est pour l'heure essentiellement tourné sur des unités de méthanisation de matières fermentescibles agricoles ou industrielles, tandis que de nouveaux procédés se développent (pyrogazéification, gazéification hydrothermal). "La production de biogaz, ces dernières années, était surtout marquée par les unités de cogénération. C'est-à-dire la production de biogaz valorisée en électricité et en chaleur, et non pas en injection biométhane en raison du système de soutien. Aujourd'hui, grand nombre d'unités anciennes vont arriver en fin de contrat et vont sortir du système aidé, mais les unités restent totalement fonctionnelles", reprend Stéphanie Gandet.

Contractualiser

"Un grand nombre d'unités anciennes vont arriver en fin de contrat", pointe l'avocate. Pour le producteur, il est possible de passer par un contrat de vente direct, dit BPA (biogas purchase agreement). son cadre a été élargi en 2023 et permet par exemple de travailler avec les collectivités et avoir recours à la commande publique. Le producteur peut être contraint de passer par un intermédiaire. "Le producteur de biométhane ne peut pas vendre directement à un consommateur sur un contrat de long terme s'il n'est pas lui-même titulaire de l'autorisation de fourniture ministérielle. Et la plupart, notamment les méthaniseurs agricoles, ne le sont pas."

Dans tous les cas, Stéphanie Gandet recommande de passer par un avocat spécialisé pour la réaction du BPA."Il y aura une relation tripartite avec des flux financiers et des flux liés à la molécule de gaz. Mais également des échanges liés à des documents électroniques immatériels, notamment les garanties d'origine." Les détails peuvent se négocier librement, tout en restant dans le cadre du code de l'Énergie. "Cette marge de négociation est intéressante pour le consommateur avec la possibilité de faire un contrat qui correspond fidèlement à ses besoins tout en respectant les contraintes du producteur. La durée elle est libre. Une des principales interrogations reste comment fixer le prix, et comment se partagent les risques."