« L’état des zones humides se dégrade de plus en plus »

La députée de Charente-Maritime (Rochefort), fortement intéressée par les dossiers de biodiversité, a planché, écouté, visité nombre de lieux, d’acteurs des zones humides françaises. Pas question de renouveler un -xième état des lieux. Seule donnée supplémentaire : le réchauffement climatique. Le rapport propose une cartographie de « toutes » les zones humides : « on s’aperçoit que nombre d’opérations menées sur le territoire existent et se chevauchent, à la parcelle ou par bassin. Rien n’est organisé, sans définition précise. » Le rapport en propose une en plus de celle du Code de l’Environnement et celle du Conseil d’État. « Aujourd’hui, les critères doivent être cumulatifs. » Selon Frédérique Tuffnell, pas question de figer ces territoires par une cartographie : « les zones humides rendent des services et des bienfaits. Nous nous sommes attachés à donner un outil d’aide à la décision aux élus en citant les 7 bienfaits des zones humides. » Atouts connus ? Elle y croit : « tout le monde le sait. Depuis quarante ans, on a drainé, artificialisé, changé les courbures des méandres, tiré des canaux, comblé. Nous voulons redonner envie aux gens de s’attribuer leurs territoires. »
Les marais, selon le rapport, malgré les immenses services rendus par ces habitats, se situent aujourd’hui en tête des milieux naturels « les plus menacés ». Elle cite moult exemples de mise en valeur en France que la mission a pu voir où les partenariats tiennent une place importante aux zones humides « pour le bien commun ». Une « co-construction » longue mais « intéressante ». Frédérique Tuffnell veut un cadre national d’impulsion, mais une organisation locale. Sur le financement, entre MAE, GEMAPI, agences de l’eau, elle estime insuffisants, voire inopérants, les dispositifs actuels. Elle cite le projet TIGA (territoire d’innovation de grande ambition) sur l’agglomération rochelaise : « il prévoit le bilan carbone de toutes les zones humides du territoire de la CdA sur les 6500 ha de marais et 60 kms de côtes. » Les volontaires pour compenser ses émissions recevra un gain de compensation payé sur la dotation TIGA pendant 10 ans et devra les réinvestir. D’où le fond régional d’investissement dans les zones humides à raison d’un euro la tonne de CO2.
Renversant la vapeur sur la notion de « handicap », ce rapport prône le paiement pour services environnementaux. Une idée chère à la prix Nobel 2009, Elinor Ostrom, sur les biens communs. « C’est un élément fort du rapport au-delà de la PAC et des MAE. » Les PSE doivent faire leur chemin : « payer les agriculteurs parce que ses vaches paissent dans les marais. Idem pour la fiscalité, plus contraignante dans le marais. » Une utopie de rémunérer pour services environnementaux ? « Non, je ne crois pas. Ce n’est pas facile. C’est la seule solution qui passe par les agences de l’eau. 150 M€ existent déjà. Pas question qu’ils soient éparpillés en dehors des zones humides mais pour des actions d’envergure. » Le fonds PSE abondera ces 150 M€.
Frédérique Tuffnell imagine des signes de production labélisé marais, « des appellations des terres d’eau » et une fiscalité identique à la forêt. Dans l’appropriation des zones humides par leurs acteurs, elle estime qu’il faut dépasser la même intercommunauté ou la commune. « Il faut des partenariats territoriaux et quelqu’un qui prenne la main, quel qu’il soit, EPTB, CdC, comité de bassin… » Une « territorialisation » des zones humides qu’elle a éprouvé dans les auditions de la mission. « Il faut reconnaître la valeur des zones humides et il y a une urgence ! » La députée conclut que « les prochaines Assises de l’eau devraient reprendre des mesures du rapport. Comme le programme de restauration de 100 000 ha de tourbières sur 10 ans. » Le fonds commun PSE pourrait aussi voir le jour à cette occasion.