Aller au contenu principal

Pac 2016 : Demande d’apport de trésorerie à télédéclarer dès maintenant

Comme en 2015, la campagne PAC 2016 fait l’objet d’un dispositif dit ATR visant à permettre aux exploitants ayant télédéclaré un dossier PAC en 2016 de bénéficier, dans l’attente du versement des aides de la PAC en 2017, d’un apport de trésorerie temporaire. L'ATR est un prêt de trésorerie à taux zéro pour l'exploitant ; les intérêts non payés par le bénéficiaire sont une aide comptabilisée dans le régime de minimis.

Pour les agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC de la campagne 2015, l'ATR 2016 correspondra à 90% du montant des principales aides : paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur, aide aux bovins allaitants (ABA), aide aux bovins laitiers (ABL) et de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).
Remarque : si la surface graphique déclarée en 2016 est inférieure à celle de 2015, les aides découplées et l'ICHN seront réduites dans la même proportion.
Pour les agriculteurs nouvellement bénéficiaires de la PAC en 2016, l'ATR sera calculé avec des montants forfaitaires à l'ha, ou les références de(s) exploitation(s) source(s) dans les cas de subrogation ayant une seule exploitation résultante (changement de forme juridique, fusion, héritage …).

Le calendrier de mise en œuvre de l'ATR de la campagne 2016
La demande d'ATR 2016 s'effectue uniquement par télédéclaration via téléPAC depuis le 8 septembre. Pour cela l’exploitant doit s’identifier et signer les engagements inscrits ; il n'a pas de justificatif à produire.
Les demandes télédéclarées avant le 21 septembre pourront faire l'objet d'un versement au 16 octobre.
Remarque : il n'y aura pas de paiement si le montant de l'ATR est inférieur à 500 €.

Le remboursement  s'effectuera par compensation
Aucune action n'est requise de la part de l'agriculteur, le remboursement de l'ATR se fera par compensation sur les aides PAC qui seront déterminées au cours du 1er trimestre 2017. Autrement dit, en 2017, lorsque le montant définitif des aides PAC 2016 sera connu, si le montant de l'ATR versé en octobre 2016 est inférieur aux aides PAC, alors un solde sera versé. Dans le cas contraire (ATR versé > aides PAC), la différence sera un montant dû.

Pour plus d’informations, DDTM au 05 16 49 60 64.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Canicule : les récoltes interdites entre 14h et 19h en Charente-Maritime

Face aux risques de départ de feu, un arrêté vient d'être pris par le Préfet de la Charente-Maritime afin de limiter les…

Bernard Chauvet, maire de Jazeneuil et président du Sivos et Jean-Louis Ledeux, maire de Lusignan et chargé des finances du Sivos.
Des fermetures d'écoles désormais programmées
C'est une nouvelle méthode de travail qui s'opère dans la Vienne autour des écoles. Le rectorat travaille avec les collectivités…
Les bateaux dévalent les eaux pendant près de 10 minutes. 
Une montagne russe dans l'eau, au Futuroscope
Un an après l'inauguration de l'Aquascope, le Futuroscope propose dès ce samedi une nouvelle attraction : Mission Bermudes.…
Patrick Mounier (à gauche) et Serge Lebrun, nouveaux président et vice-président de la MSA des Charentes.
Patrick Mounier, nouveau président de la MSA des Charentes

Suite aux élections de la MSA des Charentes en mai, un conseil d'administration s'est tenu ce jeudi 19 juin à Jonzac. Patrick…

En Charente comme partout en Nouvelle-Aquitaine, le rendement en blé tendre plafonne depuis les années 1990 à cause de la multiplication des jours chauds en fin de cycle. Rendement moyen départemental en blé tendre.
Coup de chaud sur les céréales !

Les moissonneuses tournent à plein régime en cette première semaine de l'été 2025, alors qu'une chaleur écrasante règne sur…

Le gîte Nature-Poitou à Archigny a son site internet pour réserver en direct : gite-nature-poitou.fr. Il est aussi sur plusieurs plateforme de location touristique dont Greengo.
Le gîte Nature Poitou donne des ailes

Stéphane Clavurier a débuté l'activité d'hôte l'année dernière, en parallèle de son métier d'instructeur paramoteur au sein de…

Publicité