Pac 2016 : Demande d’apport de trésorerie à télédéclarer dès maintenant
Comme en 2015, la campagne PAC 2016 fait l’objet d’un dispositif dit ATR visant à permettre aux exploitants ayant télédéclaré un dossier PAC en 2016 de bénéficier, dans l’attente du versement des aides de la PAC en 2017, d’un apport de trésorerie temporaire. L'ATR est un prêt de trésorerie à taux zéro pour l'exploitant ; les intérêts non payés par le bénéficiaire sont une aide comptabilisée dans le régime de minimis.
Pour les agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC de la campagne 2015, l'ATR 2016 correspondra à 90% du montant des principales aides : paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur, aide aux bovins allaitants (ABA), aide aux bovins laitiers (ABL) et de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).
Remarque : si la surface graphique déclarée en 2016 est inférieure à celle de 2015, les aides découplées et l'ICHN seront réduites dans la même proportion.
Pour les agriculteurs nouvellement bénéficiaires de la PAC en 2016, l'ATR sera calculé avec des montants forfaitaires à l'ha, ou les références de(s) exploitation(s) source(s) dans les cas de subrogation ayant une seule exploitation résultante (changement de forme juridique, fusion, héritage …).
Le calendrier de mise en œuvre de l'ATR de la campagne 2016
La demande d'ATR 2016 s'effectue uniquement par télédéclaration via téléPAC depuis le 8 septembre. Pour cela l’exploitant doit s’identifier et signer les engagements inscrits ; il n'a pas de justificatif à produire.
Les demandes télédéclarées avant le 21 septembre pourront faire l'objet d'un versement au 16 octobre.
Remarque : il n'y aura pas de paiement si le montant de l'ATR est inférieur à 500 €.
Le remboursement s'effectuera par compensation
Aucune action n'est requise de la part de l'agriculteur, le remboursement de l'ATR se fera par compensation sur les aides PAC qui seront déterminées au cours du 1er trimestre 2017. Autrement dit, en 2017, lorsque le montant définitif des aides PAC 2016 sera connu, si le montant de l'ATR versé en octobre 2016 est inférieur aux aides PAC, alors un solde sera versé. Dans le cas contraire (ATR versé > aides PAC), la différence sera un montant dû.
Pour plus d’informations, DDTM au 05 16 49 60 64.
