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Tempête : les heures non travaillées doivent être récupérées
Certains événements dans la vie de l’entreprise peuvent empêcher le salarié de travailler. Ces heures non travaillées doivent être récupérées dans les six mois suivant l’événement.
Certains événements dans la vie de l’entreprise peuvent empêcher le salarié de travailler. Ces heures non travaillées doivent être récupérées dans les six mois suivant l’événement.
Selon le Code du travail, seules peuvent être récupérées les heures non travaillées, dites perdues, par suite d’une interruption collective du travail résultant :
- D’intempéries ou de causes accidentelles (ou en cas de force majeure) ;
- D’inventaire ;
- Du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (le « pont »), ou de chômage d’un jour précédant les congés annuels.
Il est à noter que depuis la loi du 8 août 2016, les fêtes locales ou coutumières ne peuvent plus donner lieu à récupération.
Une tempête constitue une intempérie en ce qu’elle a par exemple rendu dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, soit pour protéger la santé ou la sécurité des salariés, soit en raison de la nature ou de la technique du travail à accomplir. Ainsi, le travail en extérieur ou sous les serres peut être empêché.
