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Artificialisation des sols
Une PPL pour aider les territoires à préserver les espaces naturels
26 février 2023
Une proposition de loi pour préserver les sols ?
12 novembre 2023
Certes, la France s'est fixé comme objectif d'atteindre zéro artificialisation des sols d'ici 2050, mais dans…
La loi contre l'artificialisation des sols adoptée
24 août 2023
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi visant à faciliter la mise en…
Artificialisation : le Sénat veut exclure les bâtiments agricoles
01 avril 2023
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26 février 2023
Photovoltaïque: le dossier des terres agricoles sera traité par le Premier ministre
04 novembre 2021
La question du photovoltaïque sur les terres agricoles sera traitée par le Premier ministre, a indiqué le…
Artificialisation: les préfets devront rendre des comptes sous six mois (gouvernement)
22 octobre 2021
Par une circulaire publiée le 20 octobre, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets…
Artificialisation: les députés affinent leur définition
15 avril 2021
Plusieurs amendements adoptés le 14 avril en séance publique dans l’hémicycle ont précisé la définition de l’…
Artificialisation : les députés précisent le programme sur vingt ans et quelques outils
18 mars 2021
Par le biais de plusieurs amendements adoptés le 15 et le 16 mars par la commission spéciale chargée de l’…
Loi climat: la majorité clarifie les objectifs sur l’artificialisation
16 mars 2021
Par un amendement adopté le 15 mars par la commission spéciale, les députés de la majorité ont inscrit dans…
« Zéro » artificialisation nette en 2050
10 décembre 2020
Le gouvernement veut réduire de 50% l’artificialisation des terres et des forêts d’ici dix ans.
Artificialisation: la Conf’ se mobilisera à Montpellier le 25 septembre
23 septembre 2020
Lors de la conférence de rentrée du syndicat le 22 septembre, la Confédération paysanne a annoncé une action…
Jean Castex annonce un «moratoire» sur certains projets de centres commerciaux
16 juillet 2020
Lors de sa déclaration de politique générale le 15 juillet à l'Assemblée nationale, le nouveau Premier…
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