Gasoil non routier
1er novembre pour tous les engins agricoles
Un arrêté du 10 décembre 2010 rend obligatoire l’utilisation du gazole non routier (GNR) à partir du 1er mai 2011 pour tous les engins mobiles non routiers, à l’exception des tracteurs agricoles et forestiers pour lesquels l’obligation est fixée au 1er novembre 2011. Cependant à la demande de la Fnsea, l’administration s’est engagée à ce que les tous les engins agricoles automoteurs (moissonneuses-batteuses, ensileuses etc.) rattachés à une exploitation puissent bénéficier du report au 1er novembre 2011.