Réforme de la PAC
30% des aides soumises à conditions environnementales
Dans la nouvelle Politique agricole commune, applicable en 2015, 30% des aides directes seront conditionnées au respect de règles environnementales, dénommées verdissement.
Pour répondre aux attentes de la société et légitimer le budget de la PAC, l’Europe a souhaité conditionner le versement de 30% des aides PAC du 1er pilier au respect de trois exigences environnementales, regroupées sous le terme verdissement ou paiement vert (voir graphique ci-contre). Cette aide sera proportionnelle à la valeur des Droits de paiement de base (ex DPU).
Les trois exigences de base du verdissement sont grosso modo l’adaptation de trois règles existant déjà dans la conditionnalité. A savoir, la diversité de l’assolement, le maintien des surfaces en prairies permanentes et la présence de surfaces d’intérêt écologique (SET).
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