Acétamipride: au Sénat, Genevard donne avis de sagesse à une dérogation par décret

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves, dont la lecture en plénière a débuté le 27 janvier au Sénat, le gouvernement prévoyait de défendre un amendement (n°105) visant à supprimer la levée de l’interdiction des néonicotinoïdes en France, telle que proposée par les sénateurs Duplomb et Menonville, qui souhaitaient réautoriser l'acétamipride. La ministre de l'Agriculture mettait en avant un risque d'inconstitutionnalité. Mais cet amendement est finalement tombé en séance avant son examen, après que le rapport Cuypers (LR), qui avait qualifié la proposition du gouverment «inacceptable», a rédigé, à l'occasion d'une suspension de séance, une nouvelle rédaction, qui a été adoptée et reçu l'avis de sagesse du gouvernement. Son amendement propose de modifier le code rural de tel sorte qu'il y soit prévu qu'une dérogation puisse être prise à titre exceptionnel, prononcée par décret et sous conditions.