Agriculteur actif : ce qui change dans la pac 2023-2027
Est agriculteur toute personne physique ou morale ayant une exploitation agricole et exerçant une activité agricole. Depuis la réforme de la PAC, seuls les agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides.
Est agriculteur toute personne physique ou morale ayant une exploitation agricole et exerçant une activité agricole. Depuis la réforme de la PAC, seuls les agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides.
En amont de la déclaration Pac 2024, la Fnsea Nouvelle-Aquitaine propose une série d'articles réglementaires pour aider chaque agriculteur à y voir plus clair.
Les sujets abordés sont les écorégimes, les BCAE 6 à 8, les prairies sensibles et l'ouverture de la télédéclaration.
Lire aussi : Inondations de cultures : dérogations admises pour les BCAE 6, 7, 8 pour les Deux-Sèvres
Pour commencer, voici un retour d'importance sur la définition de l'agriculteur actif, statut sans lequel il n'est pas possible de percevoir les aides.