BCAE Zones humides: vers une définition basée sur les «zones effectives»

A l'issue de réunions interministérielles courant juillet, la DGPE (ministère de l'Agriculture) a présenté le 18 juillet au monde agricole son projet de BCAE 2 consacrée aux zones humides, une nouvelle conditionnalité de la Pac dont la mise en oeuvre a été retardée d'un an, au 1er janvier 2025. Selon le document de la DGPE, qu'Agrapresse a pu consulter, la cartographie serait basée sur deux définitions: les «zones humides effectives», croisant les inventaires du RPDZH (réseau partenarial des zones humides) et le zonage dit Ramsar (du nom de la convention internationale de protection) ; et «certaines tourbières correspondant aux habitats tourbeux identifiés dans les inventaires du RPDZH». De source professionnelle, ce zonage inclurait 0,75% de la surface agricole utile (SAU) de la France, contre 29% si le gouvernement avait choisi les zones humides potentielles, comme craint par le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau en début d'année.