CSRD/engrais: Bruxelles dévoile son plan de simplification environnementale
La Commission européenne a présenté le 26 février un, très attendu, paquet de simplifications (dit règlement omnibus) qui se propose d’amender pour les alléger (et pour certaines les reporter) trois législations environnementales touchant les entreprises : la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) et le mécanisme d'ajustement carbone (CBAM) –ou taxe carbone. Pour la CSRD, son champ d’application va être nettement réduit puisque seules les entreprises de plus de 1.000 salariés et qui ont soit un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, soit un bilan supérieur à 25 M€ y seront soumises (contre 250 salariés et 50 M€ de chiffre d'affaires ou 25 M€ de bilan initialement prévus). Le champ d’application de la taxe carbone européenne qui s'applique (pour l'instant de manière transitoire) aux engrais mais aussi à l'électricité ou l'acier, va lui être réduit avec l’introduction d’un seuil de 50 tonnes par importateur, ce qui exclurait 90% des importateurs, principalement des PME, «tout en couvrant plus de 99% des émissions concernées», assure Bruxelles.
