TO-DE: la commission des affaires sociales adopte une prolongation de trois ans
Au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) en commission des affaires sociales à l’Assemblée, le 10 octobre, les députés ont adopté un amendement de repli visant à prolonger de trois ans le TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles). Cet amendement (n°AS 237) était porté par le rapporteur Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle). Quelques instants auparavant, ce dernier avait tenté de faire adopter un autre amendement pour pérenniser le TO-DE, à l’image de ce que défend la MSA (voir Agrafil du 11 octobre), mais sans succès. Ce faisant, la commission des affaires sociales suggère de reporter la suppression du TO-DE au 1er janvier 2026, au lieu du 1er janvier 2024 comme proposé par le gouvernement.
