Dénominations animales: le nouveau projet de décret notifié à Bruxelles (ministère)

Plus d’un an après la suspension de son précédent texte, le gouvernement a notifié le 23 août à la Commission européenne un nouveau projet de décret interdisant d’utiliser des dénominations «évoquant des denrées alimentaires d’origine animale» pour nommer des produits végétaux. Ce projet comprend une liste de 21 dénominations animales interdites (comme steak, filet ou jambon) qui n’était pas présente dans le précédent texte. Par ailleurs, le gouvernement prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage». Ces nouvelles dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, critiquant son imprécision et l’insécurité juridique dans laquelle il plaçait les opérateurs.