Egalim 2+ : l’Assemblée nationale adopte la PPL Descrozaille en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» du député Frédéric Descrozaille en première lecture. L’article 3 portant sur les modalités applicables en cas de non-accord au 1^er mars entre un fournisseur et un distributeur est modifié par un amendement déposé par le rapporteur. Dans cette nouvelle version, les dispositions prévues  — période de médiation d’un mois sous l’égide du médiateur et libération des deux parties de leurs obligations contractuelles si échec de la médiation — feraient l’objet d’une expérimentation de deux ans.