Emissions industrielles: accord des institutions européennes, le secteur bovin exclu

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 28 au 29 novembre, à un accord sur la directive sur les émissions industrielles. Le texte ne sera pas étendu, comme le proposait initialement la Commission européenne, aux élevages bovins. La Commission réexaminera les règles en 2026 pour évaluer si le champ d’application de la législation doit les inclure. Dans leur compromis, les colégislateurs ont ajusté les seuils d’entrée dans le dispositif: 350 UGB (unité gros bovins) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles (300 pour les poules pondeuses) et 380 UGB pour les élevages mixtes. Les exploitations agricoles considérées comme extensives sont exclus du champ d'application de la directive. Ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement, à partir de 2030.