Gendarmerie: le Conseil d’État valide les missions de la cellule Déméter

Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d’État a validé les missions de la cellule Déméter ayant trait au «suivi d’actions de nature idéologique», mettant fin à deux ans de procédure judiciaire. Créée en décembre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, cette cellule a pour objet le «suivi des atteintes au monde agricole». À l’origine de la procédure, L214 demandait sa dissolution, ainsi que l’annulation de la convention passée à cette occasion entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA. L’association estime que les actions de la cellule Déméter sont «dépourvues de base légale», qu’elles «portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’association», ou encore qu’elles contreviennent aux principes de «neutralité du service public» et du «secret de l’enquête et de l’instruction». Autant de chefs d’accusation évacués par le Conseil d’État.