GNR agricole: Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité

Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l'Economie et des finances annonce qu'un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été «proposée à la FNSEA, qui a été acceptée», annonce Bercy. Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030», contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l'Etat sera «intégralement rétrocédé au monde agricole». Les compensations applicables l'année prochaine seront les suivantes: création d'une «avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels» ; «inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles» en projet de loi de finances ; «travail sur l'accès de la filière au biocarburants» ; «construction d'une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025».