HVE : le projet d’arrêté envoyé à la CNCE, en vue d'un vote ce jeudi

Le projet d’arrêté détaillant la modification du référentiel de la Haute Valeur Environnementale – troisième niveau de la certification environnemental – a été envoyé aux membres de la Commission nationale de la certification environnementale le 27 juin, en vue d'un vote le 30 juin. D'après les documents qu'Agra presse a pu consulter (voir notre synthèse), les principaux changements comprendraient : l’interdiction des molécules classées CMR 1 pour l’indicateur phyto (sauf dérogation), un item sur la taille des parcelles pour l'indicateur biodiversité, ainsi que la prise en compte de la surface en légumineuses dans l’indicateur fertilisation. La grille de notation serait également durcie ou rendue plus progressive pour de nombreux items. Le projet d'arrêté ne détaille pas en revanche plusieurs points centraux qui ont fait débat au sein de la CNCE, notamment sur les modalités de calcul des haies, ou sur les références à choisir pour les IFT.