La réforme territoriale impacte aussi les Chambres d’agriculture

Le regroupement des Chambres régionales d’agriculture pour se caler sur le nouveau découpage des régions a été validé par le conseil d’administration de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) en juillet 2014. Ensuite, les responsables de l’APCA ont négocié avec le gouvernement pour modifier la législation afin de rendre possible ce nouveau découpage. C’est officiellement le 19 mars 2015, après le vote de deux motions à la session de l’APCA, qu’a été lancée la réforme des Chambres régionales. Depuis, de nombreuses réunions ont eu lieu pour définir les modalités de ces regroupements dans chaque grande région. En effet, chaque Chambre régionale avait ses propres orientations et modes d’organisation.

Pour faire face à une réduction constante depuis plusieurs années des financements publics le réseau des Chambres d’agriculture s’était engagé dans une mutualisation de certaines actions, avec des projets plus ou moins aboutis aujourd’hui. Le nouveau découpage change fortement la donne.

Bientôt la session d’installation

Les 8 et 9 septembre, les présidents des douze Chambres départementales ont étudié et validé l’essentiel des modalités de regroupement des trois Chambres régionales. Une session d’installation, réunissant les 150 membres des trois Chambres régionales, devrait être convoquée fin octobre ou début novembre à Périgueux. Initialement, cela devait être le 29 octobre, mais aujourd’hui aucun décret permettant la création de ces nouvelles Chambres consulaires n’est paru, donc pour respecter les délais de convocation, la date devrait être repoussée.

Cette session devra élire un président et ensuite un bureau de 15 à 20 membres. Elle devra également valider un budget prévisionnel pour 2016. Il correspondra à l’agrégation des budgets prévisionnels des 3 Chambres régionales actuelles et sera d’un montant de 16 millions d’euros environ.

Le bureau et la session de 150 membres devront gérer la nouvelle Chambre régionale jusqu'à son renouvellement en janvier 2019.

71 salariés vont changer d’employeur

A partir du 1er janvier 2016, les 71 salariés des 3 Chambres régionales changeront d’employeur et seront automatiquement repris par la nouvelle instance régionale consulaire. La difficulté réside dans le fait que l’on réunit des salariés avec des conditions d’emploi différentes qui devront être harmonisées. Dans l’attente de cette harmonisation, les nouvelles embauches seraient gelées jusqu’au 30 juin 2016. Par contre, les salariés ne seront pas dans un premier temps regroupé sur le site de la future capitale régionale. Dominique Graciet, le président de la Chambre régionale d’Aquitaine, précise : « Les fonctions support de la Chambre régionale seront optimisées pour dégager suffisamment de moyens pour rester au plus près des agriculteurs au travers des Chambres départementales et ceci avec moins de coûts de fonctionnements ».

Luc Servant, le président de la Chambre régionale Poitou-Charentes indique : « Les politiques régionales sont définies pour les 4 prochaines années au niveau des anciennes régions et le suivi de celles-ci devra être assuré ». Tout indique donc que le déplacement des salariés des Chambres régionales n’est pas d’actualité. En revanche, la prochaine programmation se fera au niveau de la grande région et alors la nouvelle organisation devra en tenir compte. Mais cela laisse du temps pour évoluer.

Un fonctionnement adaptable

Pour le rôle de la nouvelle structure, Dominique Graciet souligne: « La nouvelle Chambre devra premièrement représenter les chambres départementales auprès des décideurs, qui seront de fait plus éloignés, pour évaluer les politiques menées et participer aux orientations politiques et, deuxièmement, conforter les moyens et l’efficacité pour avoir un conseil le plus pertinent et le plus homogène sur l’ensemble du territoire ». Cela laisse sous entendre que la mutualisation de services et de moyens entre Chambres départementales sera poursuivi. Mais il pourra être à géométrie variable en fonction des besoins. Par exemple, le service EDE de la Chambre régionale Poitou-Charentes qui regroupe les départements de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime va être repris par la nouvelle Chambre régionale mais cela n’implique pas que les EDE des Deux-Sèvres ou des autres départements rejoignent ce regroupement. Ainsi, le rapprochement de ce service mutualisé en Limousin sera compatible avec le fonctionnement de la nouvelle institution.

Pour la gestion des ressources humaines ou la comptabilité des Chambres il est prévu une mutualisation pour permettre de faire des économies de fonctionnement. Le regroupement des moyens pourrait se faire à l’échelle de 3 ou 4 départements. Dans un premier il ne semblerait pas envisagé que le transfert de ces services se réalise au niveau des 12 départements. Par contre, dans un avenir proche, il est prévu que l’édition des bulletins de salaires puisse être réalisé sur un même site. Le nombre de salariés du réseau Chambre d’agriculture de la nouvelle région ALPC devrait être proche de 1 200.

La diversité des productions une force à organiser

La nouvelle grande Région possède  de nombreux produits sous signes officiels de qualité. Jean-Marie Delage, lors de la conférence de presse, a souligné : « Il y a une grande complémentarité des productions agricoles dans la nouvelle Région, la force du réseau des Chambres d’agriculture permettra d’accompagner toutes ces productions et ces territoires qui créent de la richesse ». La Chambre Poitou-Charentes et celle du Limousin ont mis en place chacune un comité de promotion des produits, le SIPPA et le CREPAL. Par contre, en Région Aquitaine c’est une agence régionale mise en place par le Conseil régional qui assure la promotion des produits. Sur ce point, la discussion risque d’être assez compliquée, mais il y a une obligation de résultat. En effet, la plupart des produits sous signes de qualité sont complémentaires et des synergies de promotion en France et à l’étranger peuvent permettre de conquérir de nouveaux marchés.

Le nouveau découpage régional a une incidence forte sur le réseau des Chambres d’agriculture qui a eu la volonté de prendre en main cette évolution. On peut parier que ce virage complexe va être maîtrisé car les responsables ont mesuré l’importance des enjeux.