Droits et devoirs
Les règles concernant les impôts fonciers et le bail rural
Droits et devoirs
Être propriétaire d’un bien immobilier rural engendre le paiement de plusieurs taxes, notamment la taxe foncière ainsi qu’une taxe additionnelle : la taxe de chambre d’agriculture. Ces taxes sont dues par le propriétaire du bien.
Bien souvent, le propriétaire de biens immobiliers ruraux contracte avec un fermier exploitant les terres. L’existence de ce contrat qu’est le bail rural peut permettre au propriétaire de partager les taxes foncières avec le fermier.
