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Les sociétés foncières, qu'est-ce que c'est ?

© D. R.

Quelles sont les différentes formes existantes ?

Le groupement foncier agricole (GFA) est une société civile propre au monde rural, inscrite dans le Code rural après la loi du 31 décembre 1970. Il a pour objet la gestion d'un patrimoine foncier agricole dans un but de maintien des exploitations. Souvent utilisé dans un cadre familial, il permet de centraliser l'ensemble des terres en propriété, d'en faciliter la transmission et d'éviter le morcellement.  

La société civile immobilière (SCI), régie par le Code civil, dispose d'un objet plus large. Elle permet la détention d'immeubles agricoles, mais aussi de tout bien immobilier autre (maison d'habitation, immeubles en locatif...).

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