LOA: le Conseil d’État propose d’écarter les mesures d’accélération des recours

Dans un avis publié le 4 avril sur son site internet, le Conseil d’Etat suggère de retirer des mesures phares du projet de loi d’orientation agricole (LOA). La juridiction suprême de l’ordre administratif propose de «ne pas retenir» les mesures d’accélération des recours contre les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installation d’élevage. En cause: des «risques de constitutionnalité». «L’étude d’impact ne fait pas apparaître de difficultés particulières (quant aux) contentieux de ces projets (…) et se borne à anticiper une hausse du nombre des recours», souligne également l’avis. Autres mesures dans le viseur: l'arrachage des haies et l'encadrement des chien de troupeau.