PAC
MAE rotationnelle ou diversité des assolements : 25 ou 32 €/ha à ne pas perdre
Information nouvelle, les luzernes et prairies temporaires de plus de cinq ans sont prises en compte dans la MAE rotationnelle. Cela facilite le contrat en élevage.
Avant de solder sa déclaration PAC, il faut vérifier si l’on respecte le cahier des charges diversité des assolements ou celui de la MAER2 (MAE rotationnelle). Quand on respecte le premier, on respecte celui de la MAER2. Reste à se poser la question pour 2011, 2012, 2013 et 2014. L’information sur la MAER2 cible surtout les exploitations céréalières mais en exploitation de polyculture-élevage avec la prise en compte des prairies temporaires (y compris PTR5) et des luzernes, il faut prendre le temps de vérifier si cela passe ou pas lorsqu’il y a au moins 60 % de SCOP.
Diversité assolement
Les critères d’éligibilité :
- consacrer au moins 70 % de sa SAU en Scop + lin + chanvre ;
- implanter au moins quatre cultures éligibles sur la sole cultivée (hors gel) ;
- la culture la plus représentée couvre moins de 45 % de la sole cultivée ;
- chaque culture doit représenter au moins 5 % de la sole cultivée ;
- les trois cultures les plus représentées plus le gel couvrent moins de 90 % de la sole cultivée ;
- avoir au moins 5 % d’une culture d’oléagineux ou de protéagineux (voir encadré).
L’ensemble des cultures éligibles de l’exploitation représente la sole cultivée.
Les surfaces éligibles sont les surfaces implantées en cultures annuelles et en prairies temporaires de moins de cinq ans. Le gel est également éligible.
En cas de mélange de cultures, c’est la culture dominante qui est retenue. Le maïs, qu’il s’agisse de maïs grain, semence ou ensilage, est considéré comme une seule culture. Les semences sont rattachées à la culture dont elles sont la semence.
La MAE rotationnelle : 32 €/ha sur cinq ans
L’engagement MAE rotationnelle (MAER2) ne peut s’effectuer qu’en 2010 et pour une durée de cinq ans. Ce dispositif n’est pas cumulable avec la mesure “Diversité des assolements”. Pour faire sa demande de dossier, il convient de s’adresser à la DDT.
Les critères d’éligibilité
Tout d’abord, il faut consacrer au moins 60 % de sa SAU en Scop + lin + chanvre et il convient d’engager au minimum 70 % des surfaces éligibles de son exploitation. Cela laisse donc une souplesse dans la gestion de son assolement d’exploitation. S’il y a par ailleurs une MAE territorialité sur l’exploitation portant sur des grandes cultures, la surface concernée est comptabilisée pour atteindre le taux minimal de 70 %.
Ensuite, il faut :
- implanter chaque année au moins quatre cultures éligibles (en plus du gel) ;
- la culture la plus représentée couvre moins de 50 % de la sole engagée ;
- les trois cultures les plus représentées couvrent moins de 90 % de la sole engagée ;
- pas d’obligation d’un protéagineux ou d’un oléagineux dans la sole engagée.
Contraintes de rotation
Sur une même parcelle, pas de retour d’une culture deux années de suite (sauf prairies) et il faut avoir au moins trois cultures sur cinq ans (au moins deux cultures si prairies). Je peux donc avoir une prairie temporaire pendant quatre ans puis implanter une céréale.
Important : pour prétendre à cette mesure, il convient dès maintenant d’anticiper son assolement pour les cinq campagnes à venir.
Cultures éligibles
Ce sont les mêmes que pour la “diversité des assolements” avec un plus pour les prairies. Les « prairies temporaires de plus de cinq ans” sont comptabilisées avec les prairies temporaires comme une seule et même culture. Ces PT et PT5 (six ans et plus) sont séparées en deux catégories : les graminées et les légumineuses. Cela veut dire que s’il y a des luzernes, elles comptent comme 2e culture. Attention les PT et PT5 en graminées ne comptent que pour une culture.
Liste des cultures (pures ou en mélange) retenues au titre de la mesure “diversité des assolements”
Ail, alpiste, avoine de printemps, avoine d’hiver, betterave, blé dur de printemps, blé dur d’hiver, blé tendre de printemps, blé tendre d’hiver, carotte, céleri, chanvre fibre/oléagineux, chicorée, chou, colza d’hiver, colza de printemps, plantes à parfum, médicinales, ornementales et aromatiques annuelles, endive, épeautre, fève / féverole, gel annuel, haricot vert, lentille, lin, lupin, maïs, melon, millet/moha, moutarde, navet, navette, œillette, oignon, orge de printemps, orge d’hiver/escourgeon, persil, petit pois, poireau, pois chiche, pois de printemps, pois d’hiver, pomme de terre, prairies temporaires (de moins 5 ans), riz, Salade (scarole, frisée, laitue,…), sarrasin, seigle, soja, sorgho, tabac, tomate, tournesol, triticale, vesce.
Cultures retenues comme oléo-protéagineux : Chanvre oléagineux, colza, fève/féverole, lin oléagineux, lupin, moutarde, navette, œillette, pois, soja et tournesol.
