Mal-être: dix tribunaux des activités économiques bientôt expérimentés (gouvernement)

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé l’expérimentation «d’une dizaine de tribunaux des activités économiques» (TAE) dans des juridictions de différentes tailles «pendant deux, trois ans», à l’occasion d’une table ronde sur le mal-être agricole le 3 mars au Salon de l’agriculture. Ces TAE cibleront en particulier les régions d’élevage, a précisé son cabinet à Agra Presse. Le but de cette expérimentation est de pouvoir détecter le plus en amont possible les exploitations en difficulté pour les orienter vers des procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation), trop peu utilisées, et leur éviter plus tard des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).