NBT: la Commission européenne propose l'allègement de la réglementation

La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 5 juillet sa proposition visant à faciliter la mise sur le marché de l’UE de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Le texte prévoit de les classer en deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle. Ces plantes seraient exemptées des obligations de la directive OGM. Elles devraient seulement être notifiées par les semenciers et enregistrées dans un registre public. Contrairement à ce qui était initialement envisagé, la Commission européenne ne propose pas d’exclure les plantes présentant un caractère de résistance aux herbicides de cette catégorie. Les plantes de la deuxième catégorie seront, elles, soumises aux obligations de la directive OGM mais leur procédure d’évaluation pourra être allégée au cas par cas.