Néonicotinoïdes: le Conseil d’État juge illégales les dérogations sur betteraves

Le Conseil d’État juge que les dérogations accordées temporairement par le gouvernement pour l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes (NNI) sont illégales, rapporte un communiqué de presse daté du 3 mai. À travers une loi du 14 décembre 2020, le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires pour l’utilisation de deux NNI – l’imidaclopride et le thiaméthoxame –, pour les cultures de betteraves sucrières en 2021, puis en 2022. Elles visaient à protéger les cultures d’infestations massives de pucerons porteurs de maladies. Or, ces deux molécules avaient été interdites en 2018, en considérant que «les abeilles couraient des risques aigus élevés», selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le 19 janvier, cette dernière avait conclu dans un arrêt que les États membres ne pouvaient ré-autoriser des molécules «expressément interdites» au niveau européen. «Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide», précise le Conseil d’État.