Pesticides: vers une clarification des dérogations 120 jours, «plans d'action» si demandes répétées

Dans un «objectif de transparence», le ministère de l'Agriculture a élaboré un projet de «lignes directrices» précisant les démarches à suivre pour obtenir une dérogation dite «120 jours» (autorisation provisoire de mise sur le marché en cas d'urgence sanitaire au titre de l'article 53) pour l'usage d'un pesticide. Mis en consultation du 13 janvier au 3 février, le texte décrit en détail les démarches à suivre (formulaire, description du problème, accord préalable du fabricant ou détenteur de l'autorisation) et les conditions d'approbation ou de rejet des demandes. Le texte inscrit notamment noir sur blanc qu'en cas de «demande répétée» pour un même bioagresseur ou adventice, le ministère peut demander un «plan d’action détaillant les mesures prises pour pouvoir contenir le danger à l’avenir par d’autres moyens».