PLOA: des mesures pour sécuriser les projets de stockage de l’eau (ministère)

Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, à l'exclusion de la LOA (loi d'orientation) qu’il englobe et qui sera discutée au Parlement mi-février ou début mars. Un axe du Pacte vise à reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des filières et des territoires. Dans le prolongement du Varenne et du chantier eau de la Planification écologique, le Pacte aborde la sécurisation et l’accélération des projets de stockage de l’eau, qui avait été finalement écarté de la LOA. Il s’agit d’accélérer le traitement en contentieux des projets pour «les faire plus rapidement sortir de terre», précise le cabinet. Concrètement, deux mesures sont envisagées: la présomption d’urgence et la suppression d’un niveau d’échelon administratif.