Retraite, TO-DE, jeunes parents: échec de la CMP sur le PLFSS 2023
La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 15 novembre en début de soirée n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, a indiqué la rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat Élisabeth Doineau à Agra Presse. L’un des grands points de désaccord entre les deux chambres est la réforme des retraites précédée d’une période de négociations, que le Sénat a incorporé au texte. L’Assemblée compterait également revenir sur la pérennisation du TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles) et sur la suppression de la subrogation automatique des indemnités journalières (pour les congés maternité, paternité et adoption), deux mesures voulues par le Sénat.
