Simplification: Genevard lance le contrôle unique, sous l’égide des préfets

En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement du «contrôle administratif unique» pour les agriculteurs, avec «l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation». Sont concernés «les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain», d’après un communiqué. Dans le détail, les préfets de département devront mettre en place une «mission interservices agricole» (Misa) qui réunira «les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole». Cette instance élaborera un «programme général des contrôles».