Soulèvements de la Terre: le Conseil d’État annule le décret de dissolution

Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d'État a annulé le 9 novembre le décret de dissolution du mouvement «Les Soulèvements de la Terre» (SLT), prononcée en Conseil des ministres le 21 juin. Il estime «qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux SLT», rapporte un communiqué daté du jour même. Il juge en revanche que les SLT se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui ont pu «effectivement conduire à des dégradations matérielles». Toutefois, au regard de ces provocations, le Conseil d'État considère que la dissolution du groupement, à la date à laquelle a été pris le décret, ne peut être regardée «comme une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public».