Sèvre Niortaise
Sur la zone du Sage de la Sèvre niortaise, le Sdage s’applique par défaut
Mardi, la CLE du Sage de la Sèvre niortaise soumettait au vote son document d’objectif. Il a été une nouvelle fois rejeté. Désormais, le Sdage s’applique sur ce secteur.
Mardi 1er février la Commission locale de l’eau (CLE) du Sage de la Sèvre niortaise n’a pas validé le document d’objectif. Les composantes de ce texte définissant la politique de l’eau pour les années à venir sur le secteur en question n’ont pas obtenu l’indispensable majorité des deux tiers : sur 58 votes exprimés, Serge Morin président de la CLE, a comptabilisé 37 pour, 15 contre, 5 blancs et un nul. Un nouveau refus est enregistré. Fin décembre le document était déjà rejeté. Mardi soir, les membres de la CLE s’en remettaient aux échanges programmés par la commission de coordination des trois Sage pour le Marais poitevin et ses bassins-versants. Cette commission est programmée jeudi 3 février à Poitiers. Elle est présidée par le préfet de région. Pierre Trouvat, membre de la CLE et par ailleurs président de la section irrigation de la FDSEA, pointe du doigt le manque de prise en compte des contraintes des agriculteurs. Bien entendu, entre le vote de décembre et celui de janvier, quelques curseurs ont été déplacés. Le responsable professionnel le souligne. Malgré tout, certains points restent inacceptables. « Sur Sèvre amont comme sur Mignon Courance, le Sage fixe des objectifs de baisse de volume prélevable dans le milieu qui anéantissent tout espoir de voir les projets des réserves collectives de substitution aboutir. Un compromis a été trouvé dans le cadre du Sdage avec les M. Tomasini, préfet de région, Nous ne pouvons tolérer davantage. De gros efforts ont déjà été consentis. » Sur de nombreux autres points, le responsable professionnel juge que l’avis des agriculteurs n’a pas été assez entendu. « Des efforts nous en faisons et continuerons à en faire mais dans la mesure où les concessions de part et d’autre seront suffisantes pour continuer à travailler sereinement. » Serge Morin, président du Sage, regrette le vote de la CLE. « Le vote à la majorité des deux tiers donne à une minorité le pouvoir de bloquer. C’est la règle. La terre ne va pas s’arrêter de tourner. Sur le terrain nous continuerons les discussions, la concertation, avec pour objectif d’avancer. »Le plus gros inconvénient de ce refus se trouve, pour Serge Morin, dans la menace qui plane sur le secteur du Sage. « Nous avons sur la zone Sévre amont un contentieux eau potable et sur la zone humide, un contentieux Marais poitevin avec l’Europe pour lesquels le Sage fixait objectif et échéancier. Comment Bruxelles interprétera-t-elle les choses ? », s’interroge-t-il. Mais il regrette aussi que les irrigants « puissent être victimes d’une double peine ». « A la baisse des prélèvements et à la mise en place de la prime à la désirrigation », qu’il considère comme « des efforts déjà consentis », « pourraient s’imposer des volumes prélevables a minima ». « Le projet de Sage définissait des objectifs. Il garantissait à l’échéance de 2012 un volume prélevable qui offrait un nouveau souffle pour les dossiers de réserves en cours. Sans le Sage, les irrigants n’ont pas cette garantie. Et dans quelques mois, Etablissement public d’Etat et organisme unique seront en place avec pour finalité de répondre aux exigences de la Directive-cadre sur l’eau (DCE) sur la gestion équilibrée des usages. Il faudra bien définir des volumes prélevables en cohérence avec le potentiel des territoires. »