Toujours des questions sur les SNA

J’ai constaté des évolutions de surfaces sur des îlots. À quoi cela est-il dû et cela pourra-t-il être corrigé sans incidence lors de ma télédéclaration 2016 ?
Cela peut être dû aux situations suivantes :
- en 2015, l'IGN a revu près de 90 % des îlots français. Lors des télédéclarations, des agriculteurs n'ont pas retouché ces contours mais d'autres si. On se rend compte qu'avec la phase de restitution des SNA, certains agriculteurs se sont aperçus de ces modifications, souvent à la marge, alors qu'ils ne les avaient pas remarqués lors de la télédéclaration. La DDT des Deux-Sèvres a géré 10 000 doublons en 2015 dont la grande majorité de 1 ou 2 ares.
- pour ces micros doublons, les DDT avaient pour consigne de corriger les tracés de manière à lever ces « imprécisions dessins » sans avoir à contacter l'exploitant. Suite au contentieux avec l'UE dans un certain nombre de dossiers, il n'était pas possible de retrouver la surface dans la zone à proximité du doublon, d'où une légère réduction de leur surface.
- la DDT a traité des « imprécisions dessins ». De nombreux agriculteurs n'utilisent pas la fonction « snapping » lors de la déclaration et lorsque qu'ils créent plusieurs parcelles, il y a souvent des zones non couvertes par des parcelles culturales à l'intérieur des îlots. Ces zones sont d’ailleurs très souvent invisibles à l’œil nu et cela génère des milliers d'anomalies. Dans ces cas, il est demandé aux DDT de corriger directement le dessin de l'agriculteur. Cela peut donc se traduire par de légères évolutions des surfaces déclarées. Dans ce cas, la DDT a juste géré une « erreur » lors du tracé qui bloquait son dossier et il n'y a pas lieu d'intervenir.

Lorsqu’un bosquet chevauche une de mes parcelles alors qu’il ne m’appartient pas, la surface en chevauchement sera-t-elle admissible, pour un bosquet faisant entre 10 et 50 ares ? Et si le bosquet est en dehors de ces surfaces ?
Si le bosquet s’étend sur 10 à 50 ares, la surface en chevauchement sera admissible. Si le bosquet fait moins de 10 ares ou plus de 50 ares, la surface est non admissible. Si cela ne reflète pas la réalité du terrain, il convient d’en informer la DDT.

Jusqu’à quelle date les remarques faites sur les SNA seront-elles prises en compte pour le dossier Pac 2016 ?
Il n’y a pas de date officielle. Cependant, si l'agriculteur souhaite que sa Pac 2016 soit corrigée, la DDT devra avoir traité ses réponses avant qu'il ne commence sa télédéclaration 2016, à partir de l’ouverture officielle de Télépac, annoncée pour début avril. Cependant, si une centaine de fiches arrivent quelques jours avant, matériellement il ne sera pas possible de tout traiter avant l'ouverture de la Pac 2016. Dans ce cas, les demandes de rectification seront instruites mais l'agriculteur ne verrait pas ces corrections dans sa Pac 2016. L’agriculteur doit donc les renvoyer au plus tôt pour que celles-ci soient intégrées à sa Pac 2016.

Plus de questions réponses dans le journal Agri 79 du 11 mars 2016