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UE/Canada: le Sénat rejette le projet de loi de ratification du Ceta

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Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont massivement rejeté le 21 mars (par 211 voix contre 44) la ratification de l'accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (Ceta), sans garantie que l’examen du texte aille à son terme. Ce résultat était attendu après le vote négatif le 13 mars en commission des Affaires étrangères. En amont, une demande de renvoi en commission, défendue par le groupe des centristes, a également été rejetée (par 231 voix contre 106). Provisoirement en place depuis 2017 et déjà validé par l’Assemblée nationale en 2019, le Ceta n’avait pas encore été soumis à la chambre haute du Parlement français.

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