ZAN: Sénat et Assemblée s'entendent sur une «garantie rurale» sans condition de densité

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), députés et sénateurs sont parvenus, le 6 juillet, à un accord sur la «garantie rurale», un droit à construire d'un hectare sur dix ans pour les communes rurales. L'Assemblée l'avait réservée aux communes «peu» ou «très peu denses», soit un total de «30 775 communes rurales» (sur 35 000 au total), où vit environ 33% de la population française, selon l’Insee. En commission mixte paritaire (CMP), le 6 juillet, le Sénat et l'Assemblée se sont accordés sur une garantie «sans condition de densité», indique le chambre haute dans un communiqué.