Assemblée générale
20 janvier 2010 : élection des délégués de la caisse Sèvres-Vienne
La prochaine assemblée générale de la MSA des Deux-Sèvres, sera celle de la dissolution. Au plus tard le 10 avril 2010, la caisse Sèvres-Vienne prendra en charge la couverture sociale de ses 100 000 ressortissants.
La fédération Sèvres-Vienne a officiellement vu le jour le 14 novembre 2008 « avec prise d’effet au 1er janvier 2009 », précise son directeur, Patrice Léon. Depuis, doucement le fonctionnement des caisses des Deux-Sèvres et de la Vienne s’harmonise. « Les salariés sont aujourd’hui employés par la fédération », précise le directeur.
Plafond de ressources mais également les assiettes de calcul des aides, s’ajustent progressivement. Le processus suit son cours. Le 26 mai en Deux-Sèvres, une étape supplémentaire vers la fusion a été franchie. La caisse de la Vienne devrait connaître le même sort le 16 juin. Les réunions statutaires annuelles des deux caisses départementales sont doublées d’assemblées générales extraordinaires. « Il s’agit de valider l’extension du territoire d’intervention des structures et les orientations prises par les conseils d’administration », présente Josseline Paillat, présidente de la caisse des Deux-Sèvres ainsi que de la fédération Sèvres-Vienne.
La prochaine et dernière étape avant la fusion aura lieu le 20 janvier 2010. Les délégués cantonaux seront élus lors du prochain scrutin qui reste départemental. Ces derniers désigneront 15 administrateurs pour les Deux-Sèvres et 14 pour la Vienne. Ce groupe de 29 responsables constituera le conseil d’administration de la caisse « pluri-départementale » qui verra le jour au plus tard le 1er avril 2010. La fusion alors sera entérinée. « La nouvelle équipe construira son projet politique. Elle mettra noir sur blanc son programme d’actions sociales », précise l’actuelle présidente. « Jusqu’en 2011, juge-t-elle, le cadre des prestations devrait peu évoluer pour les ressortissants. »
Action sociale
Dans un an, la dissolution des structures départementales actée, le Poitou-Charentes aura répondu aux exigences de la caisse centrale dont l’objectif est d’atteindre une couverture du territoire avec 35 structures locales au lieu de 55.
La nouvelle caisse Sèvres-Vienne comptera 100 000 adhérents (60% issus des Deux-Sèvres, 40% issus de la Vienne). 400 salariés travailleront pour que ces ressortissants qui représentent 20% de la population deux-sévrienne et 15 % des habitants de la Vienne, continuent de bénéficier de la couverture sociale agricole, « ainsi que des prestations extralégales », insiste Josseline Paillat. Dans l’une et l’autre des caisses engagées dans le processus de fusion, priorité a toujours été donnée à la redistribution par l’action sanitaire et sociale, s’accordent présidente et directeur, reconnaissant toutefois de réelles différences. « Il faudra trouver des terrains d’entente », admet la responsable sans cacher son attachement à cette politique de redistribution. « En 2008, en Deux-Sèvres, les familles dépendantes économiquement des productions cunicole et ovine, ont perçu des aides dont le cumul se porte à 238 000 euros. » Un coup de pousse aux adhérents affectés par les crises qui sévissent dans ces filières.