Agroenvironnement

Agir en faveur de la qualité de l'eau et de la diversité des espèces

La chambre d’agriculture, mardi 5 février, l’Adasea, mardi 12. A trois mois et demi de l’échéance, les opérateurs porteurs d’un projet de mesures agroenvironnementales informent. Sur 14 (voir carte) des zones à enjeux prioritaires que compte le département, les agriculteurs vont pouvoir contractualiser. En Poitou-Charentes, le document régional de développement rural a fixé les objectifs. Par une incitation à la désintensification des systèmes d’élevages, ou cultures céréalières, les MAE territoriales, mesures cofinancées par l’Europe, l’Etat, la région, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la communauté d’agglomérations du Choletais, doivent concourir à une préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité des espèces et habitats remarquables. En 2007, 65 agriculteurs deux-sévriens se sont engagés pour 5 ans. Selon les zones et les intérêts défendus, leurs actions prennent des formes différentes. « Enregistrement plus pointu des pratiques, réduction de la fertilisation sur les prairies et/ou cultures, implantation d’intercultures, reconversion de terres arables, création de bandes faunistiques… », énumère Emmanuelle Sauze, chargée du dossier MAE territoriale à la chambre d’agriculture.
Volontaires, les agriculteurs qui contractualisent perçoivent des aides. « Selon le degré de leur engagement, évalue Bertrand Minaud de la DDA, la somme varie entre 100 et 400 euros de l’hectare ». Une indemnisation qui vient compenser les éventuelles pertes de rendements.

Priorités régionales
Sur la base du travail conduit en 2007, les opérateurs (*) préparent depuis le mois de décembre, les cahiers des charges MAE territorialisées applicables en 2008 et ce jusqu’en 2013 (cinq ans). Aux zones retenues l’an passé s’ajoute la vallée du Thouet amont. Sur ce secteur suivi par l’Adasea, les enjeux retenus sont ceux de la biodiversité des espèces et habitats remarquables et de la qualité de l’eau. La chambre d’agriculture porte elle aussi deux nouvelles MAE. « Certains sites Natura 2000 restaient sans mesure agroenvironnementale. C’est notamment le cas de la vallée de l’Autize et du bassin d’alimentation du Thouarsais », explique Emmanuelle Sauze. Pour préserver, respectivement, les espèces et la qualité de l’eau, la chambre d’agriculture a pris les dossiers en main. L’élaboration des cahiers de charges est à sa phase finale. Courant février, les documents seront présentés au comité régional agroenvironnemental, le CRAE. « Au final, c’est le préfet de région qui tranche. Il valide ou non les territoires proposés ainsi que les mesures qui s’y appliqueront. En face de chacune des actions retenues, une ligne budgétaire est affectée », précise Bertrand Minaud. Pour partie abondée par les fonds nationaux, l’enveloppe des MAE territoriales, contrairement aux autres mesures agroenvironnementales, est distribuée selon les priorités régionales.
Composante de la politique agricole commune, cette mesure fait l’objet, par les agriculteurs, d’une demande individuelle déposée en DDA en même temps que le dossier PAC, le 15 mai. « En anticipant le dépôt de leur dossier, les exploitants permettront au service de la DDA d’émettre un premier avis quant à l’éligibilité de leur demande au dispositif MAE », note Bertrand Minaud. Une information utile. La date butoir pour le dépôt des dossiers PAC est la date qui marque le début de l’engagement. La date à partir de laquelle toutes les contraintes doivent être respectées sous peine de sanctions. Le non-respect du cahier des charges, outre les sommes engagées par la signature du dispositif lui-même, pèse sur la conditionnalité des aides (voir ci-contre).

(*) organisme chargé d’élaborer, pour un territoire précis, un cahier des charges. Il est chargé du suivi de mise en place de la MAE, à savoir l’accompagnement des agriculteurs vers la contractualisation. On compte en Deux-Sèvres, 9 opérateurs (voir carte)

Le plan rural hexagonal, second pilier de PAC est engagé pour six ans, 2007-2013. 12 milliards d’euros (*) permettront la mise en place de mesures hiérarchisées suivant quatre axes.

La valse des mesures sur six ans

En 2007 s’est ouvert une nouvelle période du plan rural hexagonal. Jusqu’en 2013, celui que l’on nomme aussi second pilier de la Pac est abondé de 12 milliards d’euros environ. Ces fonds abondent quatre grandes lignes budgétaires, quatre axes de travail. L’axe 1 nommé : aides économiques. « On y trouve les aides à l’installation, ou encore les aides bâtiments », détaille Bertrand Minaud de la DDA. L’axe 2 concerne la mise en place des mesures agroenvironnementales. L’axe 3, les aides au développement rural. Le programme Leader, avec ses aides transversales, constitue l’axe 4.
Dans chacun de ces axes, une partie des fonds est attribuée selon un socle d’actions nationales. Une part est soumise à un arbitrage régional dont les règles sont consignées dans le document régional de développement rural (DRDR).

Lumière sur l’axe 2
L’indemnité compensatrice de handicap naturel, ICHN, mobilise une grande partie des fonds de l’axe 2. Le cadre réglementaire des versements est programmé par le socle national.
Par ailleurs, neuf dispositifs de mesures agroenvironnementales ont été définis.
Deux dispositifs nationaux :
- dispositif A : prime herbagère agroenvironnementale 2 (PHAE2). En 2007, l’enveloppe régionale était de 5,5 millions d’euros (*).
- dispositif B : mesure agroenvironnementale « rotationnelle » (MAER2). Un dispositif qui disparaît. Il ne fait pas partie des choix budgétaires de l’année 2008. En 2007, l’enveloppe distribuée sur la région était de 5,3 millions d’euros (*). 
Six dispositifs déconcentrés à cahier des charges national :
- dispositif C : système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (SFEI) ;
- dispositif D : conversion à l’agriculture biologique (CAB) ;
- dispositif E : maintien de l’agriculture biologique (MAB) ;
- dispositif F : protection des races menacées (PRM), chèvre Poitevine, mouton Charmois, vache maraîchine. Une incertitude pèse aujourd’hui quant au budget disponible pour l’année 2008.
- dispositif G : préservation des ressources végétales menacées de disparition ;
(PRVM). Aucun budget n’est prévu pour l’année 2008 sur cette action.
- dispositif H : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API). Sur cette mesure aussi quelques incertitudes pèsent sur le maintien de l’enveloppe budgétaire.
n Un dispositif déconcentré zoné :
- le dispositif I - les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET). (Voir article Agir en faveur de la qualité de l’eau et la diversité des espèces).
En 2007, l’enveloppe régionale disponible pour les mesures des dispositifs de C à I était de 8,3 millions d’euros (*).
(*)Europe et Etat. Hors aides des Régions, agences de l’eau, etc.