Dégrèvement : TFNB Après le gel du printemps
La FNSEA 17 a demandé à la DDTM et à la DDFIP (services fiscaux) d’appliquer en Charente-Maritime la même procédure que celle définie en Charente à savoir une procédure collective de déclaration de pertes via les mairies. «Aujourd’hui, ce n’est pas acquis, les administrations se renvoyant la balle pour ne pas faire alors que des engagements avaient été pris le 2 mai dernier à Cognac lors d’une réunion à l’initiative du BNIC en présence des préfets des deux départements et des deux DDFIP.»
