Duerp

Être à jour de ses obligations en matière de sécurité au travail

Cette année, la Pac 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale. Elle n’impose pas de nouvelles obligations mais reprend des règles déjà existantes qui pourront désormais être contrôlées. Ainsi, les employeurs de main-d’œuvre (de salariés et d’apprentis) devront :

• Être à jour de leurs cotisations sociales ;

• Avoir réalisé une déclaration d’embauche, un contrat de travail, des fiches de paie et être à jour des visites de médecine du travail pour chaque salarié ;

• Pouvoir présenter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour.