Le ministère annonce un accompagnement des agriculteurs sortants
Dans un communiqué de presse datant du 11 décembre, le ministère de l’agriculture annonce, après quatre ans de concertation, la mise en place de « la procédure d’adoption définitive du zonage », qui entrera en vigueur pour la campagne d’aide ICHN 2019. Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées :
- l’aide dégressive, prévue pour 2019 et 2020, sera calculée sur la programmation 2014-2020 et non sur la précédente, comme cela était craint.
- la sortie progressive se fera sur une base de 80 % en 2019 et 40 % en 2020 et non plus 20 % en 2020 comme cela avait été initialement annoncé.
- les jeunes agriculteurs déjà installés dans les communes sortantes conserveront le bénéfice de la majoration de la dotation jeune agriculteur (DJA) qui leur a été attribuée et ne subiront pas de remise en cause des aides attribuées si les revenus dégagés lors de la période d’installation ne correspondent pas au niveau prévu dans leur plan d’entreprise initial, du fait de la sortie de leur exploitation du zonage des ZDS.