Cultivons le champ réglementaire

Le transport des animaux en sûreté

Au sens de la réglementation, est considéré comme « transporteur » toute personne physique ou morale procédant à un transport d’animaux vivants soit pour son propre compte, soit pour le compte d’un tiers, soit par la mise à disposition d’un tiers d’un moyen de transport destiné au transport d’animaux. Ces transports
doivent avoir un caractère commercial et être effectués dans un but lucratif.