Économie
Les parts sociales combinent patrimoine et économie
L’entrée comme associé dans une société, quelle que soit sa forme ou son objet, nécessite l’acquisition ou la création de « parts sociales ». Il faut alors définir leur valeur, qui résulte de la combinaison de l’approche patrimoniale et de l’approche économique.
L’entrée comme associé dans une société, quelle que soit sa forme ou son objet, nécessite l’acquisition ou la création de « parts sociales ». Il faut alors définir leur valeur, qui résulte de la combinaison de l’approche patrimoniale et de l’approche économique.
Les parts d’un associé dans une société confèrent des droits financiers et patrimoniaux (partage du résultat, obligation aux dettes, reprise des apports, partage social…) et des droits politiques (gérance, droits de vote…). Elles ont donc une valeur dont l’évaluation est l’aboutissement d’une démarche souvent complexe, faisant intervenir deux approches très différentes, l’une retenant des notions patrimoniales et l’autre des notions de rentabilité. Le tout sans perdre de vue la spécificité agricole.