Récoltes 2016: soutien exceptionnel aux agriculteurs
Les agriculteurs ayant connu une baisse de rendement due aux conditions climatiques 2016 peuvent prétendre à un soutien
exceptionnel.
J’ai entendu parler d’une aide de la région Nouvelle Aquitaine suite à mes mauvaises récoltes 2016. Quand est-il ?Effectivement la Région Nouvelle Aquitaine a adopté un dispositif de soutien aux exploitations agricoles impactées par les conditions climatiques 2016. Vous pouvez demander cette aide exceptionnelle si vous réunissez les 3 conditions suivantes :- Surface 2016 en céréales oléo-protéagineux d’au moins 5 ha,- Perte d'EBE de 30 % minimum en 2016 (base moyenne olympique des 5 dernières années, 2016 non compris),- Souscription d'une assurance multirisque climatique pour les récoltes 2016 ou 2017 ou prévision d'en souscrire une pour la récolte 2018 (sur présentation d’un devis signé).L’aide potentielle est de 1 000 € par exploitation agricole, 1 800 € pour les GAEC composés de 2 associés, 2 500 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus. Attention, l’attribution de cette aide se fera jusqu'à épuisement de l'enveloppe (environ 2 millions d’euros), avec priorisation pour ceux qui ont la plus forte perte EBE.
Où puis-je trouver le formulaire ?Pour profiter de cet appel à projet, vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire est d’ores et déjà disponible sur notre site Internet www.vienne.chambagri.fr. Pour compléter l’annexe 1 relative à votre EBE, vous pouvez demander l’aide de votre comptable.Concernant le remplissage de l’annexe 2, vous devez indiquer les aides de minimis reçues depuis 3 ans (Avances de trésorerie remboursables ATR, aide complémentaire au maintien en agriculture biologique, prise en charge partielle des intérêts d’emprunts dans le cadre d’un fond d’allégement des charges). Vous trouverez le montant des aides de minimis liées aux ATR reçus depuis 2 ans dans votre compte Telepac sur Mes données et documents/Données de l’exploitation puis en cliquant sur l’onglet bleu en haut de page « aides de minimis ».La date limite de réponse est le 30 septembre 2017.Attention le dépôt de cette demande ne veut pas dire que vous toucherez l’aide. Vous recevrez ultérieurement une réponse de la Région.