Covid-19

Vos questions à la loupe : lundi 23 mars 2020

Les questions traitées par la Fnsea79

Que faire pour les planteurs de betteraves ?

La Fnsea a interpellé différentes autorités concernant la plantation de betteraves. Pour le moment, il a été suggéré de mettre des plaques de plexiglas entre les opérateurs pour respecter la distanciation sociale.

L’autre alternative est de faire un rang sur deux pour que les planteurs soient plus espacés.

Il convient de rappeler toutes les consignes de sécurité (pas de contacts). Une vigilance doit avoir lieu sur  les moments de pause.

Des masques doivent être fournis ainsi que des, gants, gel hydroalcoolique ou analogue.

Il est nécessaire que les opérateurs soient masqués d’une façon ou d’une autre (vrai masque ou artisanal ou écharpe, chèche …) afin d’éviter les postillons mais aussi éviter de porter les mains au visage.

Qu’est-il prévu au sujet de la continuité des livraisons d’énergies (fioul, gasoil, gaz) ?

L’approvisionnement est maintenu. A ce jour, l’achat groupé organisé par la Fnsea79 est maintenu également. 

Les agriculteurs étant leur propre employeur signent-t-ils eux-mêmes leur attestation ?

Oui. Nous vous conseillons d’avoir avec vous un extrait Kbis ou votre attestation MSA pour justifier que vous êtes agriculteur au cours de vos déplacements professionnels.

Concernant les déplacements et leur justification, jeudi 19 mars, le ministère précisait que seuls les documents officiels du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Par ailleurs il a été précisé que

• L’attestation individuelle dérogatoire à télécharger en cliquant ici  doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ; 

• L’attestation de l'employeur  à télécharger en cliquant ici est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

S’agissant des trajets domicile-travail et déplacements professionnels, quelques changements sont à noter. Le salarié doit uniquement avoir en sa possession l’attestation employeur, qui vaut pour toute la durée du confinement. Il n’a plus à remplir d’attestation individuelle dérogatoire. 

Dans le cadre d’un groupement d’employeurs, il conviendra de bien préciser les lieux d’exercice de l’activité chez l’adhérent ou les adhérents.

Les questions traitées par l'APCA

Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations induisant un échange avec les agriculteurs ?

Oui, dans les conditions prévues par le décret du 16 mars. 

Le décret du 16 mars interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l'execption de certains déplacements parmi lesquels les  trajets entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle. Il convient ainsi de reporter tous les déplacements ne relevant pas de l'urgence, et pouvant être décalés de quelques semaines. 

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements, d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif de déplacement professionnel. (format papier : imprimé ou recopié sur papier libre - le format électronique n'est plus autorisé)

En outre,  les consignes de bio-sécurité doivent être rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

Les activités agricoles sont maintenues mais dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s'approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité ?

Depuis l'arrêté du 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. 
Les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de  quelques semaines) en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".

Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l'annulation des activités pédagogiques et d'accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Elles sont en cours d'expertise pour vérifier qu'elles concernent bien les exploitations agricoles

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues avec la recommandation d'éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.

Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n'a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture...) ?

A ce jour, l'entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ? 

Les marchés sont par principes ouverts. Les AMAP peuvent être assimilées à des marchés alimentaires et à ce titre peuvent être autorisées.