Droits et devoirs

Coup de main occasionnel et entraide agricole

L’entraide et le coup de main bénévole sont des notions assez proches, mais juridiquement distinctes. Il convient donc de les distinguer.
Si l’aide bénévole commence à s’apparenter à un travail régulier, rémunéré de quelque façon ou avec des liens de subordination, cela peut être assimilé à une dissimulation de travail salarié. Les personnes concernées encourent alors des redressements de cotisations et des sanctions pénales, y compris dans le cas de transmissions familiales.