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Justice

Thierry Boudaud, président de la Coop de l'eau, en 2022 à Mauzé.
"Ce jugement est contraire au bon principe de gestion de l'eau"
Le 21 octobre, le tribunal administratif (TA) de Poitiers a rejeté les tierces oppositions, portées par près…
Le colonel Pierre-Henri Crémieux, commandant du Groupement de gendarmerie de la Charente, la procureure de la République Stéphanie Aouine et Christian Daniau, président de la Chambre d’agriculture.
Trois personnes mises en examen pour 23 incendies en nord Charente
Trois personnes ont été interpellées pour une série d’incendies en Nord Charente, sur le secteur de…
Les recours des opposants aux réserves rejetés
La cour administrative de Bordeaux a rejeté le 4 avril les recours en appel formulés par Vienne Nature,…
Lactalis : un litige pénal pour une possible fraude
Le groupe Lactalis a été mis en examen courant avril pour escroquerie, tromperie et fraude dans le cadre d’…
Cellule Déméter: comme demandé par la justice, le gouvernement «précisera» sa mission
La mission de la cellule Déméter sera «précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui…
Antispécisme: prison avec sursis requise pour huit militants au procès du Mans
Lors du procès, le 28 janvier au Mans (Sarthe), de neuf militants antispécistes pour intrusions dans des…
Coop de Beurlay : une très bonne année pour les maïs
La coopérative de Beurlay estime son niveau de récolte 2021 historiquement haut, grâce aux bonnes…
Lac de Caussade: prison ferme requise en appel pour deux élus de chambre
Neuf et huit mois de prison ferme ont été requis le 28 octobre contre deux élus de la chambre d'agriculture…
Ferme des 1000 vaches: le Conseil d'Etat déboute les porteurs du projet
Dans une décision rendue le 23 septembre qu'Agra presse a pu consulter, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi…
Glyphosate: relaxe pour 21 militants anti-OGM après leurs actions en magasins
Le procureur avait requis des peines de 150 à 300 euros d'amende avec sursis pour 21 "Faucheurs volontaires…
Le rôle de l’employeur en cas de saisie administrative d’un salarié
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
Procédures amiables : comment mieux accompagner les agriculteurs
Dans un rapport remis au gouvernement le 19 février, la mission sur la justice économique livre plusieurs…
Procès Laboral Terra: les travailleurs détachés obtiennent en partie gain de cause
Le juge départiteur au conseil des prud’hommes d’Arles a rendu son verdict le 22 septembre dans le procès…
Pascal Garnier en mai dernier, une dizaine de jours après l'agression. Son visage portait encore les marques des coups reçus.
Attaque contre un agriculteur à Champdolent : l’agresseur condamné
Le 15 mai dernier, Pascal Garnier avait été frappé alors qu'il réalisait un traitement herbicide sur une…
« Aujourd'hui, je ne suis plus aussi tranquille qu'avant, explique Pascal Garnier, dont le visage porte encore quelques traces de l'agression. À présent, en descendant de la machine, je regarde s'il n'y a personne. »
Quand la violence surgit
Agriculteur et entrepreneur de travaux agricoles installé à St-Savinien, Pascal Garnier a été agressé par…
Poitiers se construit sa cité judiciaire
D’un montant de près de 54 millions d’euros, les travaux de la cité judiciaire ont été officiellement lancés…
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